04 42 46 23 07 - Du mardi au vendredi 15h à 19h (prix appel normal)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Objet du site et désignation des parties

Le présent site est édité par la société AZIMUT NATURE, EURL au capital de 20000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de AIX EN PROVENCE sous le numéro 53408011400018, et dont le siège social est sis 136 IMPASSE DU FOURNEILLIER, 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES. Numéro de TVA intracommunautaire : FR77534080114. Le présent site est hebergé par FASTMAGE dont le siège social est établi Lotissement Plaza Berri64250 Itxassou  et joignable par téléphone au numéro suivant : 09 72 39 22 22. Le directeur de la publication du présent site est Jérôme Solo.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

 

Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci après le processus de commande : Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant. Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, et à leur livraison.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises pour les livraisons intracommunautaires, et hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement. Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

 

Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire BNP Paribas.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.


Paiement en 3 ou 4 fois par CB à partir de 200 € d'achats jusqu'à 2000 € avec notre partenaire Alma dont les conditions générales et particulières sont présentées ci-dessous :
En payant en plusieurs fois avec Alma sur le site Azimut Nature ou directement en magasin, les frais pour les clients sont de 1,60% par transaction pour les règlements en 3X et de 2.39% pour les règlements en 4X. Ces conditions s'appliquent également lors de vos achats directement au magasin.

Sur la page de paiement du site Azimut nature, le client peut choisir l'option "payer en plusieurs fois avec Alma", soit en 3 ou 4 fois.
Il est ensuite redirigé vers une page de paiement où des informations sont collectées afin de prévenir le risque de fraude.
Le client sera ensuite débité en 3 ou 4 fois selon son choix. Exemple pour un règlement en 3 fois :
-1/3 à la date d'achat
-Puis le 2ème tiers un mois plus tard
-Puis le 3ème tiers deux mois plus tard
Conditions: L'offre pour le règlement en plusieurs fois avec notre prestataire Alma est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard  et cartes bancaires possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes prépayées, virtuelles, sans autorisation de découvert, à autorisation systématique et les cartes émises en dehors de France sont refusées.

Dans le cas d'un remboursement d'un achat effectué par le moyen de paiement ALMA, les frais de dossier ALMA ne sont pas remboursables.


Pour les commandes passées sur notre site internet seuls les règlements par Carte Bleue et par PayPal sont acceptés.

Pour les commandes passées et les achats effectués en magasin, seuls les règlements par Carte Bleue et en espèces sont acceptés.

Aucune commande par courrier n'est acceptée.

Aucun règlement par chèque n'est accepté.

 

Livraison ou mise à disposition

Les commandes sont livrées par COLISSIMO,  à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent  justifier un délai de livraison supérieur à la normale. Les délais de livraison étant donnés uniquement à titre indicatif , ils ne sont en aucun cas garantis et étants propres à La Poste, Azimut nature ne pourrait être tenu responsable en cas de retard dans la livraison. Aucun remboursement ou offre commerciale ne pourra donc être demandé à titre de compensation.

Pays de livraison possible en commande sur le site internet: France Métropolitaine, Belgique et Suisse.

Pour toutes les autres destinations, merci de nous contacter via notre formulaire de contact.


Concernant Chronopost, la livraison est prévue le lendemain avant 13h pour toute commande passée du mardi au vendredi avant 11h. Pour les commandes passées le vendredi après 11h00 au mardi avant 11h00,  le Chronopost ne partira qu'à partir du mardi. Les délais de livraison étants propres à Chronopost, Azimut nature ne pourrait être tenu responsable en cas de retard dans la livraison. Aucun remboursement ou offre commerciale ne pourra donc être demandé à titre de compensation.

Les délais de livraison définis ci-dessus ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

AZIMUT Nature ne pourra être tenu responsable des problèmes de livraisons occasionnés par les services colissimo ou chronopost.

Les réclamations doivent être faites par le client directement aux services concernés avec le numéro de suivi du colis (Colissimo ou Chronopost).

Tout problème de retard, erreur de point de livraison, ou autres problèmes occasionnés par les services Colissimo et Chronopost ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une demande de dédomagement ou de remboursement quel qu'il soit auprés de la société AZIMUT nature.

 

Seules les commandes passées sur notre site internet à partir de 200€ bénéficient de la livraison colissimo offerte en France métropolitaine.(valable uniquement pour une livraison colissimo POINT RETRAIT en France Métropolitaine)

Pour toutes les commandes passées par mail ou par téléphone, des frais de traitement et d'expédition seront facturés.

Le tarif sera déterminé en fonction de la commande.

 

Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

 

* Tarification livraison

Pays de livraison possible en commande sur le site internet: France Métropolitaine, Belgique et Suisse.

Pour toutes les autres destinations, merci de nous contacter via notre formulaire de contact.



Frais d'envoi colissimo en France Métropolitaine:

livraison


- A domicile : 7.90€

- En point retrait: 5.90€

(Pour les autres destinations , tarification sur demande par mail)

A partir de 200€ de commande : livraison colissimo en France Métropolitaine offerte (valable uniquement pour une livraison colissimo POINT RETRAIT en France Métropolitaine)

 

Dispositions relatives aux droits du consommateur

Le service clientèle du présent site est accessible du Mardi au Vendredi, de 15h00 à 19h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 04 42 46 23 07, par courrier électronique à l’adresse contact@azimut-nature.com ou par courrier postal à l'adresse : AZIMUT NATURE, Service client, 136 impasse du Fourneillier, 13220 Chateauneuf les Martigues.Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous 2 jours ouvrés.

 

Droit de rétractation/Retour des articles :

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement seulement si l'article est neuf dans son emballage d’origine : neuf c'est à dire non utilisé et propre, sans odeur, sans cheveux ni poils de chien,chats ou autre...

Dans le cas contraire ou si l'article est sale et/ou a une odeur, aucun retour ni aucun remboursement ne pourra être accepté.

Si tout est conforme, afin d’exercer ce droit, le client doit retourner à ses frais (ces frais ne seront pas remboursés et sont intégralement à la charge du client) le colis dans son emballage d’origine avec : 

- La facture d'origine et une lettre explicative tout en précisant s'il souhaite soit un remboursement soit un échange* (*dans la limite des stocks disponibles)

à l’adresse du siège de la société : AZIMUT NATURE, Service Après-Vente , 136 impasse du Fourneillier, 13220 Châteauneuf les Martigues,

Tout traitement de dossier SAV sera traité dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de réception de ou des articles .

Après vérification du service après vente, si le client souhaite le remboursement, celui-ci aura lieu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.

Si le client souhaite un échange et que l'article est en stock, celui-ci lui sera expédié dans les meilleurs délais.

Si l'article n'est pas en stock, Azimut nature procédera au remboursement de l'article.

Dans le cas d'un remboursement d'un achat effectué par le moyen de paiement ALMA, les frais de dossier ALMA ne sont pas remboursables.

Conformément aux dispositions des articles L121-20 et suivants du code de la consommation, vous ne pourrez en aucun cas nous retourner un ou plusieurs articles ni exercer un quelconque droit de rétractation pour les produits suivants :

 

  • Biens dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier 

  • Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement 

  • Enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur 

  • Livres, presse (journaux, périodiques ou magazines)

  • Produit périssable (alimentaire, pansement, etc...)

  • Si l'article a été utilisé

  • Si l'article est sale

  • Si l'article présente une odeur 



Garantie des produits achetés sur le présent site/SAV

Attention!!: 

Les garanties de tous les articles vendus au sein du magasin Azimut nature dépendent intégralement des conditions générales et donc des garanties de chaque fabricant.

Aucune garantie ne prend en compte les usures dans le temps .

Toute demande de SAV doit intervenir dans les 6mois aprés la date d'achat. Passé ce délai , aucune demande de SAV ne sera acceptée.

Le client devra retourner l'article à ses frais pour expertise DIRECTEMENT AU FABRICANT OU A L'IMPORTATEUR DE LA MARQUE accompagné d’une lettre explicative. 

Ces frais d'expédition ne sont pas remboursés et sont intégralement à la charge du client.

Les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale de conformité et/ou des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la constatation dudit vice pour demander la réparation ou l'échange du produit. Cela devra être validé par une expertise du fabrciant.

Pour tout traitement de dossier SAV, l'acheteur doit obligatoirement fournir la preuve d'achat sur notre site internet ou en magasin Azimut nature à Châteauneuf-les-Martigues. Aucun dossier SAV ne pourra être traité si l'achat a été effectué ailleur que chez Azimut nature.

Dans le cas d'un remboursement d'un achat effectué par le moyen de paiement ALMA, les frais de dossier ALMA ne sont pas remboursables.

Les objets acquis sur le présent site bénéficient, outre la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicable et qui est définie ci dessus, d’une garantie conventionnelle offerte par le constructeur, dont la durée sera susceptible de varier selon le produit.

 

Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.

Dans le cadre d’une commande sur le présent site, la collecte de données relatives au paiement est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée minimale de 12 mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@azimut-nature.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

 

Mentions relatives à la collecte de « cookies »

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 1 mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

 

Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute ou le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

 

Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales. 

 

CGV mises à jour le 22/05/2013